Règlements en urbanisme
RÈGLEMENTS EN URBANISME:
Règlement sur le plan d'urbanisme:
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Règlement de zonage:
Un règlement de zonage contrôle l’aménagement du territoire dans votre collectivité. Il détermine exactement:
- La façon d’utiliser les terres;
- L’emplacement des bâtiments et d’autres constructions;
- Les genres de bâtiments autorisés et leur utilisation;
- Les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments.
Règlement # 446 – Règlement de zonage
Amendements apportés au règlement # 446 – Règlement de Zonage (depuis sa dernière mise à jour en 2018)
- Règlement # 551 – Visant à modifier le règlement de zonage #446 et ses amendements afin de modifier une disposition portant sur l’accès aux terrains en bordure des routes numérotées, d’autoriser l’usage «chenil» dans la zone AF-11 sous certaines conditions et d’autoriser l’usage spécifiquement autorisé «sentier pédestre et cycliste» dans la zone RD-2
- Règlement # 564 – Visant à modifier le règlement de zonage numéro 446 et ses amendements afin d’agrandir la zone RA1 à même une partie de la zone AFD18 et de créer la zone EXT7 à même une partie de la zone AF16
- Règlement # 572 – Visant à modifier le règlement de zonage numéro 446 et ses amendements afin d’augmenter le nombre maximal d’étages permis pour les terrains de 4000M2 et plus et d’augmenter la superficie totale permise des bâtiments accessoires pour les terrains de 4000M2 et plus
- Règlement # 589 – Modifiant le règlement numéro 446 intitulé règlement de zonage, concernant les conditions applicables à la garde de poules dans les zones non agricoles
- Règlement # 591 – Modifiant le Règlement numéro 446 intitulé Règlement de zonage, concernant les usages autorisés dans la zone R1
- Règlement # 595 – Modifiant le Règlement de zonage numéro 446 (MRF)
- Règlement # 598 – Modifiant le Règlement de zonage numéro 446 visant à encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
- Règlement # 599 – Modifiant le Règlement de zonage numéro 446 concernant les usages autorisés dans la zone R1
Règlement sur les usages conditionnels:
Règlement # 447 – Règlement sur les usages conditionnels
Amendement apporté au règlement # 447 – Règlement relatif aux usages conditionnels
- Règlement # 497 – Modifiant le règlement sur les usages conditionnels no 447
Règlement de lotissement:
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
Règlement # 448 – Règlement de lotissement
Amendements apportés au règlement # 448 – Règlement de lotissement
- Règlement # 498 – Modifiant le règlement de lotissement no 448 pour spécifier les normes des Îlots déstructurés
- Règlement # 549 – Visant à modifier le règlement de lotissement #448 dans le but de retirer les normes minimales de lotissement correspondant à un terrain en bordure d’une route publique numérotée
- Règlement # 565 – Visant à modifier le règlement de lotissement #448 dans le but de modifier les conditions de restriction à la contribution de fins de parcs ou de terrains de jeux
Règlement de construction:
Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.
Règlement # 449 – Règlement de construction
Règlement sur les conditions d'émissions du permis de construction:
Le règlement énumère les conditions d’émission du permis de construction applicables dans toutes les zones de la municipalité.
Règlement # 450 – Règlement sur les conditions d’émissions du permis de construction
Règlement sur les permis et certificats:
Le règlement énumère les conditions d’émission, le coût et les documents nécessaires à l’obtention de divers permis et certificats.
Règlement # 451 – Règlement sur les permis et certificats
Amendements apportés au règlement # 451 – Règlement sur les permis et certificats
- Règlement # 480 – Permis et certificat
- Règlement # 550 – Visant à modifier le règlement sur les permis et certificats #451 dans le but d’ajouter aux documents nécessaires pour une demande de permis de construction, l’autorisation du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour les terrains dont l’accès se fait sur une route publique numérotée hors du périmètre d’urbanisation et d’ajouter un certificat pour l’exploitation d’une résidence de tourisme (chalet locatif ou gîte)
- Règlement # 588 – Modifiant le règlement numéro 451 intitulé règlement sur les permis et certificats, concernant les tarifs applicables à la garde de poules dans les zones non agricoles
- Règlement # 597 – Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 451