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Règlements en urbanisme

RÈGLEMENTS EN URBANISME:

Règlement sur le plan d'urbanisme:

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Règlement sur les usages conditionnels:

Règlement # 447 – Règlement sur les usages conditionnels 
Amendement apporté au règlement # 447 – Règlement relatif aux usages conditionnels 

Règlement de lotissement:

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Règlement # 448 – Règlement de lotissement
Amendements apportés au règlement # 448 – Règlement de lotissement

Règlement de construction:

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Règlement # 449 – Règlement de construction 

Règlement sur les conditions d'émissions du permis de construction:

Le règlement énumère les conditions d’émission du permis de construction applicables dans toutes les zones de la municipalité.

Règlement # 450 – Règlement sur les conditions d’émissions du permis de construction 

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI):