Gestion contractuelle
Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle:
La municipalité du Canton de Cleveland applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.
Règlement # 586 – Portant sur la gestion contractuelle
Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue:
1. GRÉ À GRÉ: Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication.
2. SUR INVITATION: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours.
3. APPELS D’OFFRES PUBLICS: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (https://www.seao.ca/). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.
ADJUDICATION DES CONTRATS
Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine.
Appels d’offres public :
Les appels d’offres suivantes sont sur SEAO: https://www.seao.ca/
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Numéro : 53‐2‐42110‐22‐04
La municipalité du Canton de Cleveland désire obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux de réfection du chemin Spooner Pond. Les travaux incluent, sans toutefois s’y limiter, le remplacement de plusieurs ponceaux, le rechargement granulaire, la reconstruction d’une section de route et la remise en état.
Le Soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis réalisés par la FQM.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des Soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil.
- Date d’ouverture des soumissions : « 19 juillet 2023 à 11 h 00 »
- Lieu du dépôt des soumissions : 292, chemin de la Rivière Canton de Cleveland (Québec) J0B 2H0
Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les Soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord Québec‐Ontario (ACCQO), l’Accord Québec‐Nouveau‐Brunswick (AQNB) et l’Accord de libre‐échange canadien (ALEC).
Les Soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission.
Donné au Canton de Cleveland, le 26 juin 2023.
M. Martin Lessard, urbaniste, M.A.P. Directeur général et greffier‐trésorier
Liste des contrats de plus de 25 000$
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, vous trouverez la liste de tous les contrats / dépenses comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :
Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, vous retrouverez le Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues à son Règlement de gestion contractuelle.
