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Gestion contractuelle

Gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle:

La municipalité du Canton de Cleveland applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.

Règlement # 586 – Portant sur la gestion contractuelle 

Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue: 

1. GRÉ À GRÉ: Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication.

2. SUR INVITATION: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours. 

3. APPELS D’OFFRES PUBLICS: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (https://www.seao.ca/). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.

ADJUDICATION DES CONTRATS 

Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine. 

Appels d’offres public :

Les appels d’offres suivantes sont sur SEAO: https://www.seao.ca/

Il n’y a présentement aucun appel d’offres sur le Système Électronique d’appel d’Offre du gouvernement du Québec (SEAO) 

Politique sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

Liste des contrats de plus de 25 000$

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, vous trouverez la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :

292, chemin de la Rivière
Canton de Cleveland, Qc, J0B 2H0


Tél. : 819 826-3546
Fax : 819 826-2827



Le jaseur
L’Ardoise

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Vendredi    8h à midi

SOPFEU

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