Les avis publics seront publiés ici

Avis Public – Résultat de l’élection 2021 

Avis d’élection

Activités de nature partisane – Avis aux employés municipaux 

Avis Public – Aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble  

Pour exercer votre droit de vote, Élections Québec invite les électrices et les électeurs à s’y préparer en vérifiant leur inscription sur la liste électorale. Cela peut se faire en ligne, au www.electionsmunicipales.quebec/verifier, ou par téléphone, au 1 888 ÉLECTION.

En cette année électorale, il est très important de faire son changement d’adresse sans tarder afin de pouvoir voter lors des élections municipales de cet automne.

Les changements d’adresse peuvent être faits en ligne, à l’aide du Service québécois de changement d’adresse, ou par téléphone, au 1 888 ÉLECTION. Après le 1^er septembre, les électrices et les électeurs devront se déplacer devant la commission de révision de leur municipalité pour s’inscrire ou modifier leur inscription en vue des élections du 7 novembre 2021.

La période de mise en candidature se déroulera du 17 septembre au 1^er octobre 2021.

Le site jemepresente.gouv.qc.ca fournit diverses informations pour les personnes intéressées à présenter leur candidature à titre de conseillère ou de conseiller municipal, ou encore de mairesse ou de maire.

Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie. La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

• établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
• préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
• identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
• présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, provenant des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de la municipalité. Pour la municipalité du Canton de Cleveland, un nombre minimal de cinq (5) signatures est requis. 

Conditions d’admissibilité:

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil si elle a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale en satisfaisant aux critères suivants :

• être âgée ou âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
• être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien le 1^er septembre 2021;
• ne pas être sous curatelle le 1^er septembre 2021;
• ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
• ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
• être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;

OU

• être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1^er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet); ET
• résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1^er septembre 2021.

Causes d’inéligibilité et d’inhabilité

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des motifs d’inéligibilité et d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible.

À titre d’exemple, sont inéligibles à occuper un poste de membre du conseil d’une municipalité :

• certaines élues ou certains élus;
• les ministres du gouvernement du Québec et du Canada;
• toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’une autre municipalité locale;
• certaines fonctions professionnelles :
  • les fonctionnaires et employées ou employés de la municipalité;
  • les fonctionnaires et employées ou employés des organismes mandataires de la municipalité (p. ex. d’un office municipal d’habitation – OMH);
  • les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail;
  • les membres et les fonctionnaires de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail;
• certaines personnes impliquées dans l’élection générale du 7 novembre 2021 :
  • les candidates et candidats aux élections municipales d’une autre municipalité locale;
  • le personnel électoral de la municipalité;
  • l’agente ou l’agent officiel d’un parti politique autorisé, sa représentante ou son représentant officiel et leurs adjointes ou adjoints;
  • l’agente ou l’agent officiel et la représentante ou le représentant officiel d’une candidate ou d’un candidat indépendant pour l’élection générale de 2021 sauf s’il s’agit de la candidate elle-même ou du candidat lui-même;
• certaines personnes exerçant des fonctions particulières sur les plans administratif et judiciaire :
  • les juges des tribunaux judiciaires;
  • le directeur et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
  • le directeur général des élections du Québec et les autres membres de la Commission de la représentation électorale.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

VOUS SOUHAITEZ VOUS PRÉSENTER COMME CANDIDAT(E)?

Vous devez remplir le formulaire de déclaration de candidature ci-dessous:

Formulaire SM- 29 – Déclaration de candidature

Vous pouvez vous procurer une copie du formulaire au bureau du président.

Période de production d’une déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau du président aux jours et heures suivants (conformément à la Loi, aucune candidature ne pourra être reçue en dehors de ces plages horaires):  

• Lundi 20 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Mardi 21 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Mercredi 22 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Lundi 27 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Mardi 28 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Mercredi 29 septembre 2021 – de 9h à 12h et de 13h à 16h30

• Vendredi 1er octobre 2021 – 9h à 16h30 de façon continue   

Exceptionnellement, le 1^er octobre, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 sans interruption. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé après 16 h 30 le 1^er octobre si la demande déposée est incomplète.

Il est préférable de prendre un rendez-vous en communiquant préalablement au 819 826 3546, poste 104, afin de déposer votre candidature au bureau du président d’élection situé au bureau municipal (292, chemin de la Rivière)

Une fois déposée et acceptée par la présidente ou le président d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente ou le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente ou au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Élection sans opposition

Si, à 16 h 30 le 1^er octobre 2021, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivants la proclamation de votre élection.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour connaître la liste des candidats inscrit à ce jour.

Cleveland – Candidatures – Élections municipales 2021 (electionsquebec.qc.ca)

Résultats – Élection sans opposition 

Mairie : M. Herman Herbers

Conseiller district # 1: M. Daniel Braun 

Conseiller district # 2: M. Fernand Leclerc

Conseiller district # 3: M. Francis Malenfant

Conseillère district # 4: Mme Audrey Mailhot

Conseillère district # 5: Mme Sylvie Giroux

Conseiller district # 6: M. Charles Brochu 

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble 

Bien que votre domicile ne soit pas situé dans le Canton de Cleveland, vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité du Canton de Cleveland depuis le 1^er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

• propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements;
• propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
• locataire d’un local commercial.

Vous devez également avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1^er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale ou à la liste référendaire avant le 3 octobre 2021.

Les demandes d’inscription et les procurations doivent être transmises à l’attention du président d’élection.

PRÉSIDENT D’ÉLECTION

Camille Auble 
292, Chemin de la Rivière
Canton de Cleveland (Québec) J0B 2H0
819 826-3546 poste 104
dg@cleveland.ca

PRENEZ NOTE que les demandes d’inscription et les procurations doivent être transmises au plus tard le dernier jour fixé par le président d’élection pour présenter une demande de modification devant la Commission de révision. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande:

• La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise – Formulaire SMR- 9.2  
• Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste – Formulaire SMR- 9.1

Afin de limiter les risques de propagation de la COVID-19, il a été demandé à tous les présidents d’élection d’informer les électeurs par tous les moyens à leur disposition des règles sanitaires en vigueur pour l’élection et des mesures mises en place pour assurer la sécurité du personnel électoral et des électeurs.

Une de ces mesures est la mise en place obligatoire du vote par correspondance. Le vote par correspondance est un vote à distance sans que la personne n’ait à se déplacer à un bureau de vote. Cette mesure s’applique uniquement à l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Le vote par correspondance pour la municipalité du Canton de Cleveland ne s’applique que si l’électeur se retrouve dans l’une des situations ci-dessous :

• Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible ;
• Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
• Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
  • • Êtres de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente ou le président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 11 octobre 2021.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente ou du président d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.

Si vous demandez de voter par correspondance, car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

Formulaire SMC- 87 – Demande de vote par correspondance pour les électrices et électeurs admissibles.