Heures d'ouverture : 8h30 à midi - 13h à 16h30

Programme RÉNORÉGION

Programme RénoRégion - Société d'habitation du Québec

Bonification de 20 M$ pour le programme RénoRégion. Une bonne nouvelle pour les propriétaires à faible revenu des régions selon la FQM

La fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit de l’ajout de 20 M$ dans le programme RénoRégion annoncé  par la ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest. Cette bonification répond aux demandes de la FQM qui a multiplié les démarches auprès des instances gouvernementales pour rehausser les investissements dans ce programme qui avait subi une coupure importante. Pour l’année 2021-2022, le programme dispose désormais d’un budget de 32 M$.

Le programme RénoRégion répond à un besoin crucial dans les communautés du Québec puisqu’il permet à des propriétaires à faible revenu d’effectuer des travaux essentiels pour l’entretien de leur habitation. Ce montant additionnel contribuera au développement des régions.

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
    • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
    • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
  • La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée* maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (115 000$).
  • N’est pas admissible au programme le ou la propriétaire ayant bénéficié des programmes RénoVillage, Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec, Rénovation Québec ou RénoRégion au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

* La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment inscrite sur l’avis d’évaluation municipale par le facteur comparatif.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Pour plus d’informations:  Dépliant Programme RénoRégion (gouv.qc.ca)

RénoRégion – Société d’habitation du Québec (gouv.qc.ca)

Pour tous les détails sur le programme RénoRégion, l’admissibilité et l’aide offerte, vous pouvez contacter la responsable du dossier à la MRC, Mme Sylvie Lavigueur, au 514 291-4094 ou à slavigueur@hotmail.com 

Programme RénoRégion | MRC du Val-Saint-François (val-saint-francois.qc.ca)