Règlements municipaux
Règlements municipaux:
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Principaux règlements en vigueur :
- Règlement # 554 – Visant à modifier le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (Annexe A)
- Règlement # 576 – Règlement général de la municipalité du Canton de Cleveland
- Règlement # 577 – Règlement complémentaire au règlement général uniformisé # 576
Saviez-vous que votre municipalité a mandaté la S.P.A. de l’Estrie pour voir à l’application de ses règlements en matière d’animaux de compagnie? C’est l’équipe de la route de la S.P.A. de l’Estrie qui assure ce service pour votre territoire, et ce, comme pour 32 autres municipalités en Estrie.
Enregistrement d’un animal: Enregistrer mon animal en ligne – SPA Estrie – Refuge – Adoption – Médaillon
- Règlement # 570 – Règlement divisant le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
- Règlement # 582 – Qui remplace le règlement # 548 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement # 585 – Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité du Canton de Cleveland
- Règlement # 600 – Modifiant le Règlement numéro 585 sur le traitement des élus municipaux de la Municipalité du Canton de Cleveland
- Règlement # 527 – Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation
- Règlement # 542 – Règlement relatif aux frais d’administration, de poste certifiée et d’huissier, de machinerie et de main d’œuvre en cas de défaut
- Règlement # 553 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses
- Règlement # 562 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses
- Règlement # 580 – Règlement modifiant le règlement numéro 562 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses.
- Règlement # 606 – Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perceptions.
Règlement sur la gestion contractuelle ici
Toute installation de piscine nécessite un permis de l’inspecteur municipal.
- Règlement # 458 – Sécurité des piscines creusées et hors-terre dans la municipalité
- Règlement # 583 – Modifiant le règlement de la voirie numéro 490
- Règlement # 490 – Décrétant l’établissement d’un règlement de voirie