POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND
Loi sur la Protection des Données Personnelles au Québec (Loi 25)
La loi sur la protection des Données Personnelles au Québec, couramment désignée
sous le nom de la Loi 25, représente un fondement crucial pour la préservation de la
confidentialité des données personnelles à l’ère numérique. Cette législation,
promulguée en septembre 2022, a pour objectif fondamental de renforcer la
protection des informations personnelles et d’accroître les obligations des entreprises
qui les traitent. La Loi 25 repose sur une vision visant à garantir que toutes les données
personnelles sont traitées de manière sécurisée, en stricte conformité avec les
principes fondamentaux de respect de la vie privée, dans le but de maintenir la
confiance du public envers la gestion de ses données. Dans le cadre de notre
engagement envers la protection des données personnelles, notre Politique de
confidentialité est strictement alignée sur les dispositions de la Loi 25. Afin de
promouvoir une transparence totale concernant notre approche en matière de
confidentialité des données, nous exposons ci-dessous les éléments essentiels de notre
Politique de confidentialité.
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la
Municipalité du Canton de Cleveland, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous renseigner sur :
• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Sont
considérés comme des renseignements personnels tous les renseignements
susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre nom et prénom,
de votre adresse électronique ou encore de votre adresse IP ;
• Vos droits à l’égard de ces renseignements ;
• Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés ;
• Les tiers à qui sont transmis ces renseignements ;
• La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
1. INFORMATION TRANSMISE AUTOMATIQUEMENT
Ce site ne place aucun fichier témoin de connexion (cookies) permanent dans les
disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour
la navigation dans le site, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est
automatiquement supprimé lorsque le visiteur ferme sa session Internet. Les fichiers
logs de notre serveur ne contiennent que l’Adresse IP et le type de navigateur
(Chrome, Firefox, Edge, etc.) du visiteur et sont supprimés après 30 jours maximum.
Lorsque vous accédez au site, un échange d’information s’effectue
automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à
intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information
échangée est la suivante :
• Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple,
« compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou
« universiste.edu » si votre accès se fait par l’entremise d’une université) et
votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à
votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans
erreur les documents qui vous sont destinés) ;
• Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ;
• La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site ;
• Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations ;
• Si vous accédez à notre site à partie d’un autre site, l’adresse de ce site (site
référent).
Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques
inhérentes à la navigation dans Internet. La Municipalité du Canton de Cleveland
conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages
les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et
le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée pour
colliger, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs.
2. AUTRES SITES
Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous
quittez le site Internet de la Municipalité du Canton de Cleveland.
Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique de
confidentialité de la Municipalité du Canton de Cleveland, mais à celle du site visité.
3. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Date de naissance (pour l’inscription à la Fête des nouveau-nés).
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise du
mode de collectes décrites ci-bas, dans la section « Formulaires et modes de collectes
».
4. FORMULAIRES ET MODE DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes
suivantes :
• Formulaire d’inscription à la réception du Journal municipale « Le Jaseur »
(éventuellement) ;
• Formulaire d’inscription au système d’alerte à la population ;
• Formulaire de demande de permis ou d’autorisation ;
• Formulaire d’inscription à des activités ;
• Formulaire « Nous joindre » ;
• Sondages.
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés aux fins suivantes :
• Transmissions d’informations destinées aux citoyens (ex. : Journal municipal
« Le Jaseur » (éventuellement), système d’alerte à la population) ;
• Transmissions d’informations nécessaires à l’inspecteur pour traiter les
demandes de permis ou d’autorisation ;
• Transmissions d’informations nécessaires au service des loisirs pour traiter les
demandes d’inscription aux événements et activités ;
• Transmissions d’informations nécessaires aux adjointes administratives, au
contremaître de la voirie, à la direction générale concernant le traitement
des requêtes citoyennes ;
• Statistiques ;
• Contact.
5.SI VOUS NOUS TRANSMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU
AUTREMENT CONFIDENTIELS
Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle ou
autrement confidentielle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non
sécurisé, notez que nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à
votre message ou donner suite à votre demande. Les messages électroniques sont
traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
6. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser
les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous
partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Utilisation uniquement sur les comptes numériques de la Municipalité du Canton de
Cleveland (ex. : système d’alerte à la population).
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés avec ces
tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la
suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».
7. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de cinq ans ou
jusqu’à ce que vous vous y opposiez.
8. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé chez Imacom Communications Inc. dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
Casier postal 212
Succursale Saint-Élie-d’Orford
Sherbrooke (Québec) J1R 1A1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (819) 565-0055
poste 27.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le
pays suivant : Aucun.
Les données du site web sont hébergées au Canada à Beauharnois, Québec.
Les données concernant les permis et les autorisations sont conservées par
l’inspecteur.
Les données concernant les demandes d’inscription aux événements et aux activités
sont conservées par le service des loisirs et archivées sur le serveur de la Municipalité
du Canton de Cleveland à des fins d’historique.
Les données concernant les requêtes citoyennes sont partagées entre les services
nécessaires à la résolution de la requête. Elles sont archivées sur le serveur de la
Municipalité du Canton de Cleveland à des fins d’historique.
9. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
A.
Le responsable du traitement des renseignements personnels
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette Politique ou de la
protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre
responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au
dg@cleveland.ca ou par téléphone au 819 826-3546.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de
déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements
personnels.
B.
Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les
renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous
n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements
ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous
aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements
personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer
par tout moyen.
10. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels
par le site (droit d’opposition). Vous avez également le droit de demander à ce que
vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de
diffusion (droit de retrait). Afin de formuler une opposition au traitement de vos
renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements
personnels, vous devez écrire à l’adresse dg@cleveland.ca pour en faire la demande.
11. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier des renseignements
vous concernant, ou en demander la suppression, en respectant la procédure ci-
après énoncée :
• L’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des renseignements
personnels pour demander les modifications requises.
12. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter
la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux
mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Gestion des accès – personne concernée ;
• Identifiant et mot de passe ;
• Pare-feu (firewalls).
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos
informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des
informations personnelles.
13. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse
ci-après indiquée : https://cleveland.ca/politique-de-confidentialite/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit
en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette Politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui y seront
apportés.
14. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur lors de son adoption par le Conseil de la
Municipalité du Canton de Cleveland.
_________________________
Herman Herbers
Maire
_______________________________
Martin Lessard, urbaniste, M.A.P
Directeur général et greffier-
trésorier
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND CE 2 DÉCEMBRE 2024.
VRAIE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Donné à Canton de Cleveland, le 6 décembre 2024
____________________________________
Martin Lessard, urbaniste, M.A.P.
Directeur général et greffier-trésorier