Avis Publics
Avis Publics:
Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances.
Ils sont diffusés sur cette page Web, affichés au bureau municipal (292, chemin de la Rivière) ainsi qu’au parc Lamoureux (430, chemin Bédard).
Avis publics 2022
Avis Public – Demande de dérogation mineure – 262, chemin Smith
Avis Public – Demande de dérogation mineure – lot 6 522 487
Avis Public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
Avis Public – Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis Public – Séance du conseil 4 juillet
Avis Public – Règlement numéro 588 – Assemblée de consultation publique
Avis Public – Règlement numéro 589 – Assemblée de consultation publique
Avis Public – MRC du Val-Saint-François
Avis Public – Séance du conseil 6 juin
Avis Public – Demande d’usage conditionnel
Avis Public – Demande de dérogation mineure
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 587 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 826 000$ pour les travaux de réfection des chemins Lockwood et Mulvena.
Avis Public – Séance du conseil 4 avril 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 586 – Règlement portant sur la gestion contractuelle
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 585 – Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité du Canton de Cleveland
Avis Public – Séance du conseil 7 mars 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 584 – Règlement qui déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2022 et pour fixer les conditions de perception.
Avis Public – Adoption du Budget 2022 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2022-2023-2024
Avis Public – Séance du conseil 7 février 2022
Avis Public – Séance extraordinaire: Dépôt du Budget pour l’année 2022
Avis public – Séance du conseil 10 janvier 2022
Avis publics 2021
Avis Public – Calendrier des séances 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 581 – Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 582 – Qui remplace le règlement numéro 548 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 583 – Modifiant le règlement de la voirie numéro 490
Avis Public – Séance du conseil 15 novembre 2021
Avis Public – Demande de dérogation mineure
Avis Public – Résultat de l’élection 2021
Avis Public SSIRR – Entrée en vigueur du règlement numéro 11
Avis Public SSIRR – Entrée en vigueur du règlement numéro 10
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur de l’année 2020
Avis Public – Séance du conseil 4 octobre 2021
Avis Public – Le rôle d’évaluation foncière
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 580 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses.
Avis Public – Séance du conseil 7 septembre
Avis Public – Aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble
Avis Public – Séance du conseil 2 aout
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 579 – Concernant la limite de vitesse de la rue Orford et du domaine Picken
Avis public – Séance du conseil 5 juillet
Avis public – Séance du conseil 7 juin
Avis Public – Séance du conseil 11 janvier 2021.
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 564 afin d’agrandir la zone Ra1 à même une partie de la zone AFD18 et de créer la zone EXT7 à même une partie de la zone AF16.
Avis publics 2020
Avis Public – Règlement # 572 – Demande d’approbation référendaire 2
Avis Public – Règlement # 572 – Demande d’approbation référendaire
Avis Public – Fermeture des parcs
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 565 – Visant à modifier le règlement de lotissement # 448 dans le but de modifier les conditions de restriction à la contribution de fins de parcs ou de terrains de jeux.
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 564 – Afin d’agrandir la zone Ra1 à même une partie de la zone AFD18 et de créer la zone EXT7 à même une partie de la zone AF16.