Règlements en urbanisme
RÈGLEMENTS EN URBANISME:
Règlement sur le plan d'urbanisme:
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Règlement de zonage:
Un règlement de zonage contrôle l’aménagement du territoire dans votre collectivité. Il détermine exactement:
- La façon d’utiliser les terres;
- L’emplacement des bâtiments et d’autres constructions;
- Les genres de bâtiments autorisés et leur utilisation;
- Les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments.
Règlement # 446 – Règlement de zonage
Amendements apportés au règlement # 446 – Règlement de Zonage (depuis sa dernière mise à jour en juillet 2024)
- aucun
Règlement sur les usages conditionnels:
Règlement # 447 – Règlement sur les usages conditionnels
Amendement apporté au règlement # 447 – Règlement relatif aux usages conditionnels
- Règlement # 497 – Modifiant le règlement sur les usages conditionnels no 447
Règlement de lotissement:
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
Règlement # 448 – Règlement de lotissement
Amendements apportés au règlement # 448 – Règlement de lotissement
- Règlement # 498 – Modifiant le règlement de lotissement no 448 pour spécifier les normes des Îlots déstructurés
- Règlement # 549 – Visant à modifier le règlement de lotissement #448 dans le but de retirer les normes minimales de lotissement correspondant à un terrain en bordure d’une route publique numérotée
- Règlement # 565 – Visant à modifier le règlement de lotissement #448 dans le but de modifier les conditions de restriction à la contribution de fins de parcs ou de terrains de jeux
Règlement de construction:
Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.
Règlement # 449 – Règlement de construction
Règlement sur les conditions d'émissions du permis de construction:
Le règlement énumère les conditions d’émission du permis de construction applicables dans toutes les zones de la municipalité.
Règlement # 450 – Règlement sur les conditions d’émissions du permis de construction
Règlement sur les permis et certificats:
Le règlement énumère les conditions d’émission, le coût et les documents nécessaires à l’obtention de divers permis et certificats.
Règlement # 451 – Règlement sur les permis et certificats
Amendements apportés au règlement # 451 – Règlement sur les permis et certificats
- Règlement # 480 – Permis et certificat
- Règlement # 597 – Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 451 (MRF)