Avis Publics
AVIS PUBLICS :
Les avis publics ont pour objectif commun d’informer les citoyens.
Ils permettent de communiquer les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il envisage de prendre. Dans plusieurs cas, les municipalités ont l’obligation de les publier.
Conformément au Règlement no 616, adopté le 13 août 2025, la Municipalité du Canton de Cleveland a établi les modalités de publication de ses avis publics.
Ceux-ci sont désormais publiés sur le site Internet de la Municipalité et affichés au bureau municipal, situé au 292, chemin de la Rivière.
Avis public 2025
ÉLECTIONS : Avis public d’élection
Avis Public de la MRC du Val-Saint-François – Dépôt du rapport financier 2024
Avis Public – Demande de dérogation mineure lot 5 534 988 partie – chemin Desfossés
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2024
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement No 613 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 905 000 $ pour les travaux de pavage sur les chemins Brown, du Boisé et d’une partie du chemin Bédard
ÉLECTIONS : Avis Public – Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble (SM-8)
Avis Public – Entrée en vigueur du Règlement No 611 – Règlement qui détermine les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2025 et pour fixer les conditions de perception
Avis public 2024
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement No 610 – Règlement modifiant le Règlement numéro 586 portant sur la gestion contractuelle
Avis Public – Calendrier des séances 2025
Avis Public de la MRC du Val-Saint-François – Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil
Avis Public – Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité
Avis Public – Demande de dérogation mineure lot 5 535 868 – chemin Plante
Avis Public de la MRC du Val-Saint-François – Dépôt du rapport financier 2023
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement No 607 – Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 446 visant à modifier les dispositions sur les conteneurs utilisés comme bâtiments accessoires et la définition de façade de bâtiment
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement No 609 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 245 000 $ pour les travaux de réfection des ponceaux sur les chemins Healy et Brown
Avis Public – Concernant la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2023
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 608 – Modifiant le Règlement numéro 581 intitulé constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Avis Public de la MRC du Val-Saint-François – Dépôt du rapport financier 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 605 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446, concernant la concordance au schéma d’aménagement de la MRC no. 2021-03
Avis Public – Concernant la modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement # 604 – Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 451, concernant les concordances au schéma d’aménagement de la MRC no. 2020-02
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement # 603 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446, concernant les concordances au schéma d’aménagement de la MRC no. 2018-01 et 2020-02
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement # 606 qui détermine les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perceptions
Avis public 2023
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 601 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446, concernant les usages autorisés dans la zone AF13
Avis Public – Calendrier des séances 2024
Avis Public – Séance du conseil 4 décembre
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 599 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446 concernant les usages autorisés dans la zone R1
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 598 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446 visant à encadrer les usages de location à court terme pour les résidences secondaires
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 595 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 446 (MRF)
Avis Public – Séance du conseil 18 septembre
Avis Public – Concernant le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Cleveland
Avis Public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 600 – Règlement modifiant le Règlement numéro 585 sur le traitement des élus municipaux de la Municipalité du Canton de Cleveland
Avis Public – Séance du conseil 14 août
Avis Public – Séance du conseil 3 juillet
Avis Public – Séance du conseil 5 juin
Avis Public – Aux personnes intéressées par la détermination de l’assiette du chemin Sterrett Mine
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022
Avis Public – Aux personnes ayant le droit signer une demande de participation à un référendum (Règ. # 599)
Avis Public – Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Règ. #595)
Avis Public MRC du Val-Saint-François – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis Public – Séance du conseil 1 mai
Avis public d’entrée en vigueur – Règlement # 594 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Avis public – Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (Règ. # 598)
Avis public – Séance du conseil 3 avril
Avis Public – Assemblée de consultation publique (Règlement # 595 – modifiant le Règlement de zonage numéro 446)
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 597 – Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 451
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 596 – Règlement modifiant le Règlement sur l’épandage de boues numéro 379
Avis Public – Séance du conseil 6 mars
Avis Public – Séance du conseil 13 février
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 591 – Règlement modifiant le Règlement numéro 446 intitulé Règlement de zonage, concernant les usages autorisés dans la zone R1
Avis Public – Assemblée de consultation publique (Règlement # 594 – relatif à la démolition d’immeubles)
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 593 – Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2023et pour fixer les conditions de perceptions
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 592 – Règlement modifiant le règlement numéro 575 décrétant l’établissement d’un programme de revitalisation d’un secteur de la municipalité
Avis Public – Demande de dérogation mineure lot 5 534 990 – 119, chemin Durocher
Avis Public – Séance du conseil 16 janvier
Avis publics 2022
Avis Public – Adoption du Budget 2023 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2023-2024-2025
Avis Public – Calendrier des séances 2023
Avis Public – Séance du conseil 5 décembre
Avis Public – Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (règ. #591)
Avis Public – Demande de dérogation mineure – lot 5 535 737 – 267, chemin Barr
Avis Public – Séance du conseil 7 novembre
Avis de convocation – Séance extraordinaire 11 octobre à 19h
Avis Public – Règlement 591 – Assemblée de consultation publique
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 589 modifiant le règlement numéro 446 intitulé règlement de zonage, concernant les conditions applicables à la garde de poules dans les zones non agricoles
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 588 modifiant le règlement numéro 451 intitulé règlement sur les permis et certificats, concernant les tarifs applicables à la garde de poules dans les zones non agricoles
Avis Public – Demande de dérogation mineure – lot 5 535 137
Avis Public – Le rôle d’évaluation foncière
Avis Public – Séance du conseil 6 septembre
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 590 – Règlement modifiant le règlement numéro 555, concernant les limites de vitesse sur le chemin de la Rivière
Avis Public – Demande de dérogation mineure – 262, chemin Smith
Avis Public – Demande de dérogation mineure – lot 6 522 487
Avis Public – Séance du conseil 15 aout
Avis Public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
Avis Public – Aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis Public – Séance du conseil 4 juillet
Avis Public – Règlement numéro 588 – Assemblée de consultation publique
Avis Public – Règlement numéro 589 – Assemblée de consultation publique
Avis de convocation – Séance extraordinaire 13 juin à 19h
Avis Public – MRC du Val-Saint-François
Avis Public – Séance du conseil 6 juin
Avis Public – Demande d’usage conditionnel
Avis Public – Demande de dérogation mineure
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 587 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 826 000$ pour les travaux de réfection des chemins Lockwood et Mulvena.
Avis de convocation – Séance extraordinaire 9 mai à 20h
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021
Avis Public – Séance du conseil 2 mai 2022
Avis de convocation – Séance extraordinaire 19 avril 2022
Avis Public – Séance du conseil 4 avril 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 586 – Règlement portant sur la gestion contractuelle
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 585 – Règlement sur le traitement des élus municipaux de la municipalité du Canton de Cleveland
Avis Public – Séance du conseil 7 mars 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 584 – Règlement qui déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l’exercice financier 2022 et pour fixer les conditions de perception.
Avis Public – Adoption du Budget 2022 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2022-2023-2024
Avis Public – Séance du conseil 7 février 2022
Avis de convocation – Séance extraordinaire 27 janvier à 19h
Avis de convocation – Séance extraordinaire 24 janvier à 19h15
Avis de convocation – Séance extraordinaire 24 janvier 2022 à 19h
Avis Public – Séance extraordinaire: Dépôt du Budget pour l’année 2022
Avis public – Séance du conseil 10 janvier 2022
Avis publics 2021
Avis Public – Calendrier des séances 2022
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 581 – Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 582 – Qui remplace le règlement numéro 548 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 583 – Modifiant le règlement de la voirie numéro 490
Avis Public – Séance du conseil 15 novembre 2021
Avis Public – Demande de dérogation mineure
Avis Public – Résultat de l’élection 2021
Avis Public SSIRR – Entrée en vigueur du règlement numéro 11
Avis Public SSIRR – Entrée en vigueur du règlement numéro 10
Avis Public – Concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur de l’année 2020
Avis Public – Séance du conseil 4 octobre 2021
Avis Public – Le rôle d’évaluation foncière
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 580 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses.
Avis Public – Séance du conseil 7 septembre
Avis Public – Aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble
Avis Public – Séance du conseil 2 aout
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 579 – Concernant la limite de vitesse de la rue Orford et du domaine Picken
Avis public – Séance du conseil 5 juillet
Avis public – Séance du conseil 7 juin
Avis Public – Séance du conseil 11 janvier 2021.
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 564 afin d’agrandir la zone Ra1 à même une partie de la zone AFD18 et de créer la zone EXT7 à même une partie de la zone AF16.
Avis publics 2020
Avis Public – Règlement # 572 – Demande d’approbation référendaire 2
Avis Public – Règlement # 572 – Demande d’approbation référendaire
Avis Public – Fermeture des parcs
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 565 – Visant à modifier le règlement de lotissement # 448 dans le but de modifier les conditions de restriction à la contribution de fins de parcs ou de terrains de jeux.
Avis Public d’entrée en vigueur – Règlement # 564 – Afin d’agrandir la zone Ra1 à même une partie de la zone AFD18 et de créer la zone EXT7 à même une partie de la zone AF16.