Le service de la trésorerie doit procéder à la taxation et à l’expédition des comptes de taxes aux propriétaires des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité du Canton de Cleveland. Le taux de taxation est fixé par règlement en fonction des choix budgétaires adoptés par le conseil.  Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit communiquer avec le bureau municipal au 819 826-3546.Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire.

Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité du Canton de Cleveland. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire, c’est-à-dire qu’un seul compte est émis annuellement.

Normalement, il revient à votre notaire de vous informer des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours lors de la signature de votre contrat d’achat. S’il ne l’a pas fait, veuillez communiquer avec le Service de la trésorerie pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en êtes responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur si les répartitions du notaire n’ont pas été régularisées par ces sommes dues.

Outre le compte de taxes annuel, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires. Ces comptes font suite à l’ajustement de la valeur de votre propriété après des travaux de rénovation, par exemple, ou de tout autre événement ayant une influence sur la valeur de votre propriété. Chaque compte complémentaire a ses propres dates d’échéance.

Pour toute information, contactez le département de la comptabilité au 819 826-3546 poste 106 ou par courriel à finance@cleveland.ca