Questions Fréquentes
QUESTIONS FRÉQUENTES:
Non, seulement les paiements par chèque ou en argent sont autorisés au bureau municipal.
Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage. Vous devez cependant informer le bureau municipal des dates de la tenue de l’événement.
Les bacs bruns et les bacs bleus appartiennent à la municipalité du Canton de Cleveland et ils doivent demeurer en tout temps avec la propriété reliée avec ceux-ci, donc lorsque vous achetez ou vendez une propriété dans la municipalité veuillez vous assurer que les bacs demeurent avec la propriété. Merci de votre collaboration!
Vous devez contacter l’officier municipal en voirie au 819-826-3546 poste 113.
Par contre, si c’est sur une route provinciale (116,143 ou 243) vous devez aviser le Ministère des Transports au 819-826-6565.
Les assemblées ordinaires du conseil municipal ont lieu le premier lundi de chaque mois, cependant cela peut varier selon les congés fériés.
Pour le calendrier complet cliquez ici
Pour l’année 2024:
- 9 mai 2024
- 12 septembre 2024
La municipalité n’émet pas automatiquement un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Quoi qu’il en soit, vous avez l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.
Communiquez avec le directeur de la voirie au 819-826-3546 poste 113 ou au 819 571-1000
Les abris d’auto saisonniers : entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, il est permis d’installer un abri d’auto temporaire. Hors de cette période, cet abri d’auto temporaire, incluant son ossature, doit être enlevé.
La fête des nouveau-nés a lieu à tous les ans au mois de janvier pour les bébés nés dans l’année précédente. Nous vous invitons à contacter la municipalité au 819-826-3546 afin d’inscrire votre bébé né au cours de l’année.
Non, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, donc veuillez prévoir le délai. L’officier municipal en urbanisme et en environnement a droit à un délai de 30 jours pour rendre une réponse.
Vous devez contacter la Commission Scolaire des Sommets au 1-888-847-1610 ou la Commission Scolaire Eastern Township (ETSB) au (819) 868-3100.
Selon l’article 981 du Code municipal, il n’est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts quelle que soit la situation. Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de leur compte de taxes et d’en effectuer le paiement.
Vous vivez une situation conflictuelle avec le gardien d’un animal de compagnie (chien en liberté, bruits et dommages, excréments…)? Communiquez avec la S.P.A. de l’Estrie sans hésiter. Nos préposés sont là pour vous écouter et vous aider. Pour ce faire, appelez-nous au 819 821-4727, option 5, ou écrivez-nous à : plaintes@spaestrie.qc.ca.