La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, sanctionnée le 1er juin 2022, instaure un devoir pour l’Administration québécoise d’utiliser le français de façon exemplaire et exclusive, sous réserve de certaines exceptions.

En effet, les organismes de l’Administration, y compris les organismes municipaux, jouent un rôle d’importance pour la pérennité de la langue française au Québec. Pour assurer cette exemplarité, les organismes municipaux sont guidés par la Politique linguistique de l’État (PLE), approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 et entrée en vigueur le 1er juin 2023.

Comme tous les organismes concernés, la Municipalité du Canton de Cleveland doit adopter une directive personnalisée et la transmettre au MLF avant le 1er septembre 2025. 

Cette directive doit définir, en les contextualisant, les situations dans lesquelles la Municipalité utilisera une autre langue que le français,  conformément à la Charte de la langue française (CLF). Elle vise a informer le personnel municipal des règles à suivre avant d’utiliser une autre langue que le français, en précisant les règles d’application obligatoire, le cadre et  les règles de conduite, ainsi que la répartition des responsabilités entre les intervenants.

En attendant l’adoption d’une Directive relative à l’utilisation d’une autre langue officielle de la Municipalité du Canton de Cleveland, c’est la Directive de la langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration qui s’applique.