Politique de confidentialité de la Municipalité de Cleveland
Chez la Municipalité de Cleveland nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements suivants :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Date de naissance (pour l’inscription à la Fête des nouveau-nés).
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise du mode de collectes décrites ci-bas, dans la section « Formulaires et modes de collectes ».
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription à la réception du Journal municipale « Le Jaseur » (éventuellement) ;
- Formulaire d’inscription au système d’alerte à la population ;
- Formulaire de demande de permis ou d’autorisation ;
- Formulaire d’inscription à des activités ;
- Formulaire « Nous joindre » ;
- Sondages.
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
- Communication les mises à jour de nos services.
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site web.
3. Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Utilisation uniquement sur les comptes numériques de la Municipalité du Canton de Cleveland (ex. : système d’alerte à la population).
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés avec ces tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».
4. Conservation des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de cinq ans ou jusqu’à ce que vous vous y opposiez.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels.
- Rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
- Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements.
- Demander la suppression de vos renseignements lorsque applicable.
- Portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (droit d’opposition). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (droit de retrait). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou de demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez écrire à l’adresse dg@cleveland.ca pour en faire la demande.
6. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements contre :
- L’accès non autorisé
- La divulgation ou modification accidentelle
- La destruction ou perte de données
Ces mesures incluent des pare-feu, le chiffrement des données sensibles, et des protocoles stricts d’accès.
7. Utilisation de cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
- Améliorer votre expérience utilisateur.
- Analyser la performance et l’utilisation de notre site.
- Diffuser des contenus personnalisés.
Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de révision.
9. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou la gestion de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à dg@cleveland.ca
Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
En adoptant cette politique, nous visons à garantir une utilisation transparente et sécuritaire de vos renseignements personnels. Merci de votre confiance envers La Municipalité de Cleveland