Gestion contractuelle
Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle:
La municipalité du Canton de Cleveland applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.
Règlement # 610 – Modifiant le Règlement numéro 586 portant sur la gestion contractuelle
Règlement # 586 – Portant sur la gestion contractuelle
Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue:
1. GRÉ À GRÉ: Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication.
2. SUR INVITATION: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours.
3. APPELS D’OFFRES PUBLICS: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (https://www.seao.ca/). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.
ADJUDICATION DES CONTRATS
Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine.
Appels d’offres public :
Les appels d’offres suivantes sont sur SEAO: https://www.seao.ca/
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND
AVIS D’APPEL D’OFFRES
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE D’UN TERRAIN DE SOCCER
La Municipalité du Canton de Cleveland, agissant pour elle-même et comme mandataire pour la Ville de Richmond et la Municipalité du Canton de Melbourne, demande des soumissions pour des travaux d’éclairage d’un terrain de soccer situé sur le territoire de la Ville de Richmond, dans le cadre d’une entente de partenariat intervenue entre les trois municipalités et le Richmond Regional High School, selon les exigences techniques qui apparaissent au devis technique préparé par les ingénieurs Philippe Lemay et Fadi Oudergem de la firme IME Experts-Conseils, joint au devis afin d’en faire partie intégrante.
Les travaux prévus au contrat devront être complétés au plus tard le 20 mai 2025. La date de début du début des travaux devra faire l’objet d’une acceptation par la Municipalité et la Commission scolaire Eastern Townships.
Les conditions prévues au devis devront être entièrement respectées puisque les travaux seront réalisés pendant l’année scolaire alors que les étudiants seront présents à l’école.
Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans les documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca.
Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau municipal, situé au 292, chemin de la Rivière, Canton de Cleveland, province de Québec, J0B 2H0, avant 11 heures, lundi le 10 mars 2025, et elles seront ouvertes publiquement le même jour, à compter de 11 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée. Les soumissions doivent être contenues dans des enveloppes scellées et clairement identifiées au nom du soumissionnaire et doivent porter la mention : « Travaux d’éclairage d’un terrain de soccer – Soumission ».
Prenez note des heures d’ouverture du bureau municipal :
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h, de 13 h 30 à 16 h 30
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.
Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité du Canton de Cleveland a adopté un Règlement de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée.
Par ailleurs, une instance appelée Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en date du 1er décembre 2017 dont la mission est la surveillance de l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité de l’adjudication et de l’attribution des contrats, de même que la réception des plaintes des personnes ou des entreprises intéressées.
La Municipalité du Canton de Cleveland étant soumise à ces dispositions, toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Politique sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante :
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND
La date limite de dépôt des plaintes est le 24 février 2025.
La Municipalité du Canton de Cleveland ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donné à Cleveland, ce 6 février 2025.
Martin Lessard
Directeur général et greffier-trésorier
Rapports des contrats accordés par appel d’offres par le Canton de Cleveland
Liste des contrats de plus de 25 000$
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, vous trouverez la liste de tous les contrats / dépenses comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :
Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, vous retrouverez le Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues à son Règlement de gestion contractuelle.
