Gestion contractuelle
Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle:
La Municipalité du Canton de Cleveland applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.
Règlement # 610 – Modifiant le Règlement numéro 586 portant sur la gestion contractuelle
Règlement # 586 – Portant sur la gestion contractuelle
Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue:
1. GRÉ À GRÉ: Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication.
2. SUR INVITATION: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours.
3. APPELS D’OFFRES PUBLICS: Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (https://www.seao.ca/). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.
ADJUDICATION DES CONTRATS
Dans tous les cas, le conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine.
Appels d’offres public :
Rapports des contrats accordés par appel d’offres par le Canton de Cleveland
Les appels d’offres suivantes sont sur SEAO: https://www.seao.ca/
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND
AVIS D’APPEL D’OFFRES (SHE-25002596-AO)
TRAVAUX DE VOIRIE ET DE PAVAGE – CHEMINS BROWN, BÉDARD ET RUE DU BOISÉ
La Municipalité du Canton de Cleveland demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Chemins Brown, Bédard et rue du Boisé – Travaux de voirie et de pavage » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié.
Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca.
Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.
Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d’appel d’offres.
Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d’appel d’offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées.
Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1).
La date limite de réception des plaintes est fixée à 11 h, le 17 mars 2025. La personne désignée pour recevoir les plaintes est Monsieur Martin Lessard, directeur général.
Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville par Monsieur Martin Lessard, directeur général, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 27 mars 2025, à 11 h, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.
La Municipalité du Canton de Cleveland ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées.
Donné à Cleveland, ce 6 mars 2025.
Martin Lessard, urbaniste, M.A.P.
Directeur général / greffier-trésorier
Liste des contrats de plus de 25 000$
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, vous trouverez la liste de tous les contrats / dépenses comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :
Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, vous retrouverez le Rapport annuel sur l’application du Règlement de gestion contractuelle. Ce rapport a pour principal objectif de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la municipalité en renseignant les citoyens sur l’application des mesures prévues à son Règlement de gestion contractuelle.
