Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Autres conditions d’admissibilité :

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :
  • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
• La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée* maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (150 000$).

N’est pas admissible au programme le ou la propriétaire ayant bénéficié de ce programme ou du programme Rénovation Québec au cours des cinq années précédant sa demande.

* La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment  (excluant la valeur du terrain) par le facteur comparatif inscrits sur l’avis d’évaluation municipale.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

• murs extérieurs
• ouvertures
• saillies
• toiture
• structure
• électricité
• plomberie
• chauffage
• isolation thermique

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec  (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Pour plus d’informations:  Dépliant Programme RénoRégion (gouv.qc.ca)

RénoRégion – Société d’habitation du Québec (gouv.qc.ca)

Programme RénoRégion | MRC du Val-Saint-François (val-saint-francois.qc.ca)