Demande de Permis
Demandes de permis
Règlement concernant les permis et certificats:
Amendement apporté au règlement # 451 – Règlement sur les permis et certificats
- Règlement # 480 – Permis et certificats
Rôle de l'inspecteur:
L’officier municipal joue un rôle de premier plan au sein de l’administration municipale. Sa principale tâche constitue à faire respecter la règlementation d’urbanisme, le règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolée (Q2 r.22) et le règlement sur le prélèvement des eaux en partie (Q2 r.32.2). Il assure le respect des règlements par la délivrance de permis, d’inspections et à l’occasion par l’émission d’avis d’infraction. La délivrance de permis permet d’éviter des situations de non-conformité auprès des différents règlements appliqués par l’officier municipal. Il est impératif de contacter la municipalité avant d’entreprendre tous travaux. L’officier municipal verra à répondre à vos questions. En tant qu’employé municipal responsable de l’urbanisme, l’officier se charge d’informer les citoyens et de répondre aux diverses questions concernant l’urbanisme. Il agit également comme lien entre les citoyens et le conseil municipal par l’entremise de rapports et de recommandations. Il planifie et assure la position de secrétaire lors des rencontres du comité consultatif d’urbanisme. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’officier municipal au 819-826-3546 poste 102 ou par courriel à urbanisme@cleveland.ca.
Notre inspecteur en bâtiment, une ressource partagée avec une autre municipalité est seulement à la Municipalité du Canton de Cleveland les jeudis et vendredis, donc il est TRÈS important de prévoir vos projets d’avance afin que nos employés puissent vous livrer vos permis dans un délai raisonnable. Il faut comprendre qu’avant de délivrer un permis il y a une cueillette d’information et documents à avoir et recevoir. Nous avons pris comme mission d’améliorer le service et les délais de livraison des permis, mais votre collaboration est aussi essentielle pour fournir les documents et informations pertinentes. Pour rejoindre notre inspecteur par courriel: urbanisme@cleveland.ca
Comment faire une demande de permis ?
- En vous présentant directement au bureau municipal, situé au 292, chemin de la Rivière, du lundi au jeudi de 8h30 à midi et de 13 h à 16 h 30 ou les vendredis de 8h à midi et en remplissant le formulaire qui vous est fourni;
- En imprimant le formulaire et le retournant compléter et signer au bureau municipal.
Toutes les demandes de permis seront traitées dans les meilleurs délais. Une fois votre demande complétée et approuvée par l’inspecteur municipal, vous devrez venir chercher votre permis au bureau municipal.
Modes de paiement
- Paiement en argent : paiement en argent en vous présentant au bureau municipal.
- Paiement par chèque : paiement par chèque postdaté payable à l’ordre de la municipalité du Canton de Cleveland (votre chèque sert de reçu).Peut être envoyé par la poste ou être acheminé directement au bureau municipal.
Formulaires pour demande de permis:
Commerces et entreprises:
N’hésitez à communiquer avec l’officier pour toute demande d’informations concernant des demandes de permis ou autres
Requêtes et plaintes:
Les requêtes et plaintes peuvent être transmises par courrier au 292, chemin de la rivière à Cleveland ou par courriel au urbanisme@cleveland.ca.
Vous pouvez aussi remplir ce formulaire suivant et nous l’acheminer: Formulaire de plainte