De nouvelles exigences provinciales en matière de sécurité des piscines entreront en vigueur le 30 septembre 2025.
Ces mesures visent à prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants, et s’appliquent à toutes les piscines, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre, démontables.
PRINCIPALES EXIGENCES À RESPECTER :
🔒 Clôture obligatoire de 1,2 m minimum de hauteur entourant la piscine. 🚪 Portes d’accès munis de dispositifs de fermeture et de verrouillage automatiques. 📏 Mailles de clôture ne dépassant pas 30 mm, ou munies de lattes. 📝 Permis requis pour toute modification visant à sécuriser l’accès (ajout de clôture, galerie, échelle, etc.). ❌ Aucune reconnaissance de droits acquis : toutes les piscines doivent être conformes (même les piscines installées avant 2010). ℹ️ Plus d'infos : Site Web de la Municipalité - cliquez ici : www.cleveland.ca (section > Citoyens > Règlements municipaux > Onglet : + Piscines.) |
INSPECTIONS À VENIR :
Afin d’assurer la conformité des installations sur notre territoire, des inspections sont prévues à l’automne 2025 et au printemps 2026.
Vous pouvez consulter les documents ici :