Informations générales

Rôle de l’inspecteur:

Les principales fonctions de l'inspecteur municipal:

  • Fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et des certificats relatifs aux règlements d'urbanisme;
  • Inspecteur régional des cours d'eau « municipaux »;
  • Fonctionnaire responsable de l'application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22);
  • Fonctionnaire responsable de l'application du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 1.3);
  • Conciliateur-arbitre désigné pour le règlement des mésententes visées par l'article 36 de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM, art. 35) (ex. : Les clôtures de ligne, les fossés de ligne, les découverts);
  • Personne responsable de la répression des mauvaises herbes.

Demande de permis

Quand demander un permis?

Construction neuve et agrandissement

Autant pour une construction neuve que pour un agrandissement d'un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel, vous devez vous assurer:

  • que l'usage est permis dans la zone où se situe le bâtiment;
  • que la superficie du terrain est suffisante;
  • que l'implantation (marges de recul) est conforme au règlement applicable à votre propriété.

Rénovation intérieure et extérieure

Depuis 2006 certains travaux de rénovation ne sont plus assujettis à l'obtention d'un permis ou d'un certificat. Avant de commencer les travaux, vous devez vous renseigner auprès d'un inspecteur en bâtiment.

Changement d'usage

Vous désirez occuper un local commercial ou en modifier l'usage, assurez-vous que l'activité commerciale ou industrielle est permise et obtenez un certificat d'autorisation.

Installation d'une piscine

Des distances séparatrices sont imposées par les règlements de zonage entre votre piscine, les limites de votre terrain et votre maison.

Selon qu'il s'agit d'une piscine creusée ou hors terre vous serez obligé de prévoir des mesures pour en limiter l'accès.

Installation d'une enseigne

L'emplacement, la hauteur, la superficie et le nombre d'enseignes permis pour une activité commerciale ou industrielle sont régis par les règlements de zonage.

Toute nouvelle enseigne ou toute modification à une enseigne existante nécessite un certificat d'autorisation.

Abattage d'arbre

Que ce soit pour couper un arbre ou entreprendre des travaux d'aménagement forestier, un certificat d'autorisation est requis.

Installations septiques et puits

Lorsque votre terrain n'est pas desservi par le réseau d'égout et d'aqueduc de la ville, vous devez vous doter d'une installation septique autonome et d'un puits.

Pour s'assurer du type d'installation requise, la municipalité demande un test de percolation.

Si vous voulez ajouter une chambre ou changer l'usage de votre bâtiment, assurez-vous que votre installation septique a une capacité suffisante.

Autres aménagements

Plusieurs autres aménagements ne peuvent se réaliser sans l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation dont:

  • les travaux sur la rive et le littoral;
  • les remblais et les déblais;
  • l'aménagement d'un terrain de stationnement.

La liste des travaux assujettis à un permis ou à un certificat n'est pas complète et les documents demandés varient en fonction du projet et de son ampleur. De plus, votre projet peut être assujetti à des conditions supplémentaires relatives à l'architecture pour s'assurer de son intégration dans le milieu. Si votre projet est assujetti à un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) des analyses plus complètes seront demandées.

 

Pour rejoindre l'officier municipal en bâtiments, en environnement et en voirie, Monsieur Sylvain Gagnon, par courriel: urbanisme@cleveland.ca ou par téléphone au 819-826-3546 poste 102.