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Demande d’accès à l’information

Comment faire la demande?

  • La demande peut être faite oralement ou par écrit. Toutefois nous vous recommandons de faire une demande écrite.
  • L’entête de la compagnie doit être visible sur le fax reçu ou sur le papier à lettre utilisé.
  • Une preuve d’identité pourrait être nécessaire.

À qui adresser la demande?

La demande d’accès à un document doit être adressée à:

Greffe

Avis public

Procès verbaux

Demande d'accès à l'information

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