Règlements

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Vous trouverez ci-joint, l'Index complet des règlements de la Municipalité qui peuvent être consulté directement au bureau municipal.

INDEX DES RÈGLEMENTS

Index des règlements # 379 à 459

Index des règlements # 460 à 481

Index des règlements # 482 à 530

Index des règlements # 531 et suivants

Liste complète des règlements de la Municipalité

 

Principaux règlement en vigueur:

# 445 Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est un instrument de planification qui permet d’orienter l’organisation du territoire municipal, de d’harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Il est un cadre de référence pour l’élabora tion ultérieur des règlements d’urbanisme. Par conséquent, le plan d’urbanisme est un outil de planification de l’aménagement et du développement du territoire de la municipalité. Son contenu répond au contenu obligatoire tel qu’identifié à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

# 446 Règlement de zonage

Un règlement de zonage contrôle l’aménagement du territoire dans votre collectivité. Il détermine exactement:

  • la façon d’utiliser les terres;
  • l’emplacement des bâtiments et d’autres constructions;
  • les genres de bâtiments autorisés et leur utilisation;
  • les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments.

# 447 Règlement sur les usages conditionnels

# 448 Règlement de lotissement

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

# 449 Règlement de construction

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.

# 458 Règlement sur la sécurité des piscines

Le règlement sur la sécurité des piscines encadre l'installation des piscines, patio et enceinte.

# 490 Règlement de Voirie

Le présent règlement a pour objectif d’établir des exigences et des règles pour l’établissement de travaux de voirie sur le territoire de la Municipalité du Canton de Cleveland et s’applique à l’ensemble de son territoire.

# 494 Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

# 506 Règlement sur le traitement des élus

#511 Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

#517 Règlement modifiant le règlement numéro 489 en matière de sécurité incendie, basé sur le code national de prévention des incendies, Canada 1995 et le Code National de Construction du Québec

 

#527 Droit supplétif 

 

#536 Qui remplace le règlement numéro 521 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 

 

#548 Règlement visant à modifier le règlement numéro no. 536 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

 

#552 Règlement sur la gestion contractuelle

 

#553 Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses

 

#554 Règlement visant à modifier le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

#554 Annexe A

 

#574 Taxation 2021 

 

#575 Programme de revitalisation 2021-2025

#575 Annexe A  

 

#576 Règlement général uniformisé  

 

​#577 Règlement général complémentaire