Demande d’accès à l’information

Comment faire la demande?

  • La demande peut être faite oralement ou par écrit. Toutefois nous vous recommandons de faire une demande écrite.
  • L’entête de la compagnie doit être visible sur le fax reçu ou sur le papier à lettre utilisé.
  • Une preuve d’identité pourrait être nécessaire.

À qui adresser la demande?

La demande d’accès à un document doit être adressée à:

Mme Claudette Lapointe

Directrice générale/secrétaire-trésorière
Municipalité du Canton de Cleveland
292, chemin de la Rivière
Canton de Cleveland, Québec
J0B2H0

Que devez-vous indiquer sur votre demande?

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre numéro de téléphone
  • l’objet de votre demande 
  • la liste des documents demandés
  • la raison de cette demande

Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité?

Pour répondre à une demande, la loi accorde un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande à tout organisme. Toutefois, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. En ce cas, nous prendrons soin de vous aviser de ce délai de prolongation.