Règlements

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Vous trouverez ci-joint, l'Index complet des règlements de la Municipalité qui peuvent être consulté directement au bureau municipal.

INDEX DES RÈGLEMENTS

Index des règlements # 379 à 459

Index des règlements # 460 à 481

Index des règlements # 482 à 530

Index des règlements # 531 et suivants

Liste complète des règlements de la Municipalité

 

Principaux règlement en vigueur:

# 445 Règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est un instrument de planification qui permet d’orienter l’organisation du territoire municipal, de d’harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Il est un cadre de référence pour l’élabora tion ultérieur des règlements d’urbanisme. Par conséquent, le plan d’urbanisme est un outil de planification de l’aménagement et du développement du territoire de la municipalité. Son contenu répond au contenu obligatoire tel qu’identifié à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

# 446 Règlement de zonage

Un règlement de zonage contrôle l’aménagement du territoire dans votre collectivité. Il détermine exactement:

  • la façon d’utiliser les terres;
  • l’emplacement des bâtiments et d’autres constructions;
  • les genres de bâtiments autorisés et leur utilisation;
  • les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments.

# 447 Règlement sur les usages conditionnels

# 448 Règlement de lotissement

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

# 449 Règlement de construction

Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.

# 450 Règlement sur les conditions d’émissions du permis de construction

Énumère les conditions d’émission du permis de construction applicables dans toutes les zones de la municipalité.

# 451 Règlement sur les permis et certificats

Énumère les conditions d’émission, le coût et les documents nécessaires à l’obtention de divers permis et certificats.

# 458 Règlement sur la sécurité des piscines

Le règlement sur la sécurité des piscines encadre l'installation des piscines, patio et enceinte.

# 490 Règlement de Voirie

Le présent règlement a pour objectif d’établir des exigences et des règles pour l’établissement de travaux de voirie sur le territoire de la Municipalité du Canton de Cleveland et s’applique à l’ensemble de son territoire.

# 494 Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

#511 Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

#517 Règlement modifiant le règlement numéro 489 en matière de sécurité incendie, basé sur le code national de prévention des incendies, Canada 1995 et le Code National de Construction du Québec

 

#525 Les lieux de production et d'entreposage de Marijuana à des fins médicales dans la zone CI-1

 

#526 Programme de revitalisation 2016-2020

 

#527 Droit supplétif 

 

#530 Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l'exercice financier 2016 et pour fixer les conditions de perception.

 

#531 Règlement général uniformisé(page 1477 à 1512)

#531 suite du règlement général uniformisé(page 1513 à 1550)

#531 suite règlement général uniformisé(page 1551 à 1573)

 

#532 Règlement général complémentaire au règlement général uniformisé numéro 531 

 

#534 Modifiant le règlement 485 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

 

#536 Qui remplace le règlement numéro 521 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 

 

#537 Qui remplace le règlement numéro 521 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 

 

#541 Règlement pour déterminer les taux de taxes, les tarifs pour l'exercice financier 2017 et pour fixer les conditions de perception.